ORDRE DES ARCHITECTES
Conseils Locaux De :
Constantine- Tébessa- Mila-Batna-Ghardaia
Guelma-Oran-Tiaret-Tlemcen-Relizane-Bechar-Et Blida
Communiqué
Il est porté à la connaissance de l’ensemble des consoeurs et confreres que suite a la parution des trois communiqués du conseil national à savoir :
1/ communiqué du 20-01-2008 (quotidien el Watan) ayant trait au projet de découpage territorial
2/ communiqué du 27-01-2008 (quotidien el Watan) qui défini la mise en place de la nouvelle reconfiguration de l’ordre des architectes.
3/ communiqué du 06-03-2008 (quotidien el Watan) ayant pour objet la désignation des commissions chargées de la préparation des élections pour chaque région suivant le nouveau découpage.
Suite aux multiples décisions prises par le conseil national, sanctionnées par les communiqués sus cités sans pour autant avoir l’approbation de la majorité des conseils locaux, deux regroupements régionaux ont eus lieu, à savoir :
Le regroupement de la région Ouest tenu a Oran le 01/03/2008 ayant regroupé les conseils locaux suivant :
Oran, Tiaret, Tlemcen, Relizane, Bechar.
Le regroupement de la région Est tenu à Constantine le 07/03/2008 ayant regroupé les conseils locaux suivant :
Constantine, Mila, Tébéssa, Batna, Guelma, Ghardaia.
Après ces deux regroupements il a été jugé nécessaire de prévoir une réunion regroupant tous les conseils locaux pour une réflexion et une concertation sur ces communiqués et la suite a donnée.
Cette réunion s’est déroulée le 15/03/2008 à Oran.
Après débat, il a été constaté ce qui suit :
1/ constatation de l’expiration du mandat du CNOA en date du 02/07/2007
2/ illégalité de la dissolution des CLOA prononcée par le conseil national conformément aux décisions judiciaires (CLOA Alger contre CNOA l’année 2005).
3/ illégalité de la désignation des commissions chargées de la préparation des élections (article 09 du décret exécutif 96-293)
4/ illégalité du mode de scrutin retenu par le CNOA a savoir le suffrage indirect.
5/ irrégularité de la manière dont a été décidé de majorer le montant de la cotisation (article 49-52 du règlement intérieur).
6/ illégalité de la remise des attestations vierges et signées pour la mise a jour de l’année 2008,alors qu’elles devraient êtres nominatives suivant les listes des architectes a jour de leurs cotisations présentées par les conseils locaux.
7/ irrégularité de la proposition faite a Monsieur le Ministre de l’habitat et de l’urbanisme relative au découpage territorial, alors qu’il fallait au préalable avoir l’approbation des conseils locaux (décision proposée par la commission installée a cet effet et votée a l’unanimité des présents au congrès tenu le 31 mai et le 1er juin 2006 a Zéralda)
8/ les conseils locaux n’ont jamais été consultés de prés ou de loin sur les décisions prises par le conseil national ni être informés sur ces décisions alors que les procès verbaux doivent être signés par la présidente et le secrétaire général et notifiés a l’ensemble des CLOA dans un délai de (01) mois (article n° 29 du règlement intérieur)
9/ l’inexistence
- siège du CNOA (voir décision N°01 congres Zéralda, donnant mandat au CNOA de trouver un siège définitif et cela depuis 2006),
- d’un secrétariat permanant (art 31 chapitre IV du décret exécutif N°96/293 du 02/09/1996)
- de la commission nationale du budget (article 33 du règlement intérieur).
Comment peut ont diriger ces consoeurs et confreres du territoire Algérien sans ces trois composantes primordiales ?
Ne serait il pas sage d’abord de mettre en place les dispositifs prévus par la loi qui régissent notre corporation.
Après les constatations citées ci-dessus, l’ensemble des présents a décidé ce qui suit :
1 / la convocation, par la présidente de la session élective du congrès dans les plus brefs délais (qui devait être fixée quatre mois avant l’expiration du mandat du CNOA (article 20 du règlement intérieur).
2 / Rejet catégorique du nouveau découpage territorial (prérogative du congrès national).
3/ Adoption du principe de la réorganisation territoriale des instances locales de l’ordre des architectes conformément a l’esprit de loi, a savoir la proximité et le rapprochement des instances locales réglementaires de la base (un conseil local par wilaya) et non un conseil régional qui regroupe dans des cas 12 wilayas.
4/ De dépêcher une délégation composée des présidents des conseils locaux représentée par Mers :
Bensihamdi Mourad…….. .CLOA de Constantine
Kachour Mustapha……….. CLOA d’Oran
Djilali Kobibi Hafid…….. CLOA de Relizene
Belkacem Necira ……….. CLOA de Ghardaia
Cheriet Nadjib ………….. CLOA de Tebessa
Sekouane Bachir ……….. CLOA de Tiaret
La dite délégation avait pour mission d’informer la présidente des résultats émanant de la réunion du 15/03/2008, et la lecture du contenu de cette déclaration.
Chose faite le 27 mars 2008 qui a coïncider avec la session extraordinaire du CNOA a laquelle devait participer les présidents et les trésoriers des CLOA et les pseudo commissions de préparation des élections , après que Madame la présidente n’a pu que constater le manque du quorum,et l’absence de la majorité des membres du conseil national,elle nous a prêté attention a la lecture du procès verbal sanctionnant la réunion du 15 mars 2008, la Présidente a pris acte et elle s’est encagée a transmettre sa réponse a tous les CLOA le 02 avril 2008 mais encore une fois se n’est que le 13 avril 2008 que les CLOA ont reçu une réponse, cela témoigne de l’indifférence du CNOA a l’égard des conseils locaux.
Suite a cela et par ce communiqué de presse, nous signataires, avons jugé utile par devoir d’informer les consoeurs et les confreres de l’ensemble du territoire algérien que nous prions de prendre attache avec leur cloa pour plus d’informations, et que les cloa restent attentifs a leurs suggestions .
Membres signataires des conseils locaux (12CLOA sur 16)
CLOA de Constantine
CLOA de Tebessa ( Tebessa – Khenchela - Oum El Bouaghi)
CLOA de Biskra (Batna –Biskra - M’sila)
CLOA de Ghardaia (Gardaia- el Oued Ourgla – Tamanrasset – Illizi - Lagouat)
CLOA de Guelma (Guelma -Souk Ahras)
CLOA d’Oran (Oran –Mostaganem -Sidi Belabes)
CLOA de Tiaret (Tiaret –Tissemssilt - Mascara -el Bayad - Djelfa - Saida)
CLOA de Tlemcen (Tlemcen -Ain Temouchent)
CLOA de Relizane (Relizane – Chlef - AinDefla )
CLOA de Mila (Mila- Jijel -Skikda)
CLOA de Béchar (Bechar –Adrar – Naama - Tindouf)
CLOA de Blida (Blida – Médéa - Tipaza)
